conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les modalités de réservation, de paiement, d'annulation et de séjour pour la location de maisons de vacances proposées sur notre site internet (ci-après le "Site"). Toute réservation effectuée via le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. **Objet**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne de maisons de vacances proposées à la location sur le Site.
2. **Réservation**
2.1. **Processus de Réservation**
La réservation d'une maison de vacances sur le Site se fait en ligne, en suivant les étapes indiquées sur le Site. Le locataire (ci-après le "Client") doit remplir un formulaire de réservation avec les informations requises, telles que les dates de séjour, le nombre de personnes et les coordonnées de contact.
2.2. **Confirmation de Réservation**
Une fois la demande de réservation validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant les détails de la réservation. La réservation n'est considérée comme définitive qu'après réception de l'acompte ou du paiement total.
2.3. **Capacité d'Hébergement**
Chaque maison de vacances a une capacité d'accueil maximale indiquée sur le Site. Toute accueil sur place pour un nombre de personnes supérieur à cette capacité sera refusée ou entraîner une annulation sans remboursement. Le client s'engage à respecter le nombre de personnes indiquées à sa réservation initiale.
S'il souhaite ajouter des personnes à sa réservation, sans dépasser la capacité maximale du bien, il sera tenu d'en informer immédiatement le Site ou le Responsable Réservation par mail à caroline@terra-luxuria.com
2.4. **Destination de Location**
Le Client déclare que le bien réservé n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Les locaux objet de leur réservation sont loués meublés à titre saisonnier.
2.5 **Cession et Sous-Location**
La réservation est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête de réservation.
Toute cession du bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Client ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne non concernée par la réservation initiale.
3. **Tarifs et Paiement**
3.1. **Tarifs**
Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Ils peuvent varier en fonction des saisons, de la durée du séjour, et des services supplémentaires sélectionnés.
3.2. **Modalités de Paiement**
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement indiqué sur le Site. Un acompte de 30% peut être demandé lors de la réservation, le solde devant être réglé 30 jours avant l'arrivée. Si la réservation est effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, le paiement intégral sera exigé.
3.3. **Non-Paiement**
En cas de non-paiement dans les délais prévus, la réservation pourra être annulée par le Site, et les conditions d'annulation prévues à l'article 4 s'appliqueront.
4. **Conditions d'Annulation et de Modification**
4.1. **Annulation par le Client**
Le Client peut annuler sa réservation en contactant le service client. Les frais d'annulation suivants s'appliquent :
- Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
- Entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : 30% du montant total du séjour sera retenu.
- Moins de 30 jours avant l'arrivée : aucun remboursement.
4.2. **Modification de Réservation**
Toute demande de modification (dates de séjour, nombre de personnes, etc.) est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires. Les modifications ne sont pas garanties et peuvent être refusées.
4.3. **Annulation par le Site**
En cas de force majeure ou d'impossibilité d'honorer la réservation (ex. : dégradation du logement, indisponibilité), le Site se réserve le droit d'annuler la réservation. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
5. **Arrivée et Départ**
5.1. **Horaires d'Arrivée et de Départ**
Les horaires d'arrivée et de départ sont indiqués sur la confirmation de réservation. En général, les arrivées sont prévues à partir de 16h, et les départs avant 10h. Toute arrivée anticipée ou départ tardif devra être approuvé au préalable.
5.2. **Caution et Dépôt de Garantie**
Un dépôt de garantie sera demandé au plus tard à l'arrivée dans le bien réservé. Ce dépôt sera restitué après vérification effectuée par nos équipes, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de nettoyage supplémentaire.
5.3. **Durée de la Location Saisonnière**
Le Site loue au Client le logement aux dates préalablement réservées et indiquées sur sa confirmation de réservation. Celle-ci est non renouvelable, sauf avec accord express et renouvellement du contrat de location entre les parties.
Le Client s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à la date à laquelle se termine sa réservation au plus tard, et à remettre au Responsable Location les clefs.
Lors du début de la location, le Responsable Location remettra au Locataire les clefs et les instructions relatives au logement.
6. **Obligations du Client**
6.1. **Utilisation des Lieux & Assurance**
Le Client s'engage à utiliser les lieux loués en bon père de famille, à respecter les règles de la maison et à ne pas causer de nuisance au voisinage.
Le Client est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
6.2 **Utilisation des planchas et barbecue**
Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir les risques d'incendie, il est strictement interdit d'utiliser des barbecues au charbon de bois ou au bois sur la propriété. Seuls les barbecues fonctionnant au gaz ou les appareils électriques sont autorisés.
Il est obligatoire de nettoyer la plancha et/ou le barbecue après chaque utilisation. Si le nettoyage n'est pas effectué correctement, des frais forfaitaire de 150 € seront facturés au Client et déduits de la caution.
Cette mesure vise à garantir la sécurité des lieux et à maintenir les équipements en bon état pour les prochains occupants.
6.3. **Responsabilité en cas de Dégâts**
Le Client est responsable des dommages causés au logement durant son séjour. Les réparations nécessaires seront déduites de la caution, ou facturées au Client si le montant dépasse le dépôt de garantie.
Tous les équipements et installations de la maison de vacances (y compris la piscine, les appareils électroménagers, le mobilier, etc.) sont vérifiés régulièrement et sont fournis en bon état de fonctionnement au début du séjour. Le Client s'engage à utiliser ces équipements de manière appropriée et à les maintenir dans le même état.
En cas de dysfonctionnement, de panne ou de dégradation constatée, le Client doit en informer le Site ou le propriétaire dans un délai de 48 heures à compter de son arrivée ou de la découverte du problème. Si le Client ne signale pas le problème dans ce délai, il pourra être considéré comme responsable des dégradations ou du mauvais fonctionnement constaté à la fin du séjour. Les éventuelles réparations ou remplacements seront alors déduits de la caution ou facturés au Client.
Cette clause a pour but de garantir le bon déroulement du séjour et de prévenir tout différend relatif à l'état des équipements.
6.4. **Responsabilité en cas de Vols**
Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le Site ou son équipe en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
6.5. **Clause de Limitation de Responsabilité en Cas d'Accident à la Piscine**
Le Site et le propriétaire de la maison de vacances déclinent toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de noyade survenant dans ou autour de la piscine. L'utilisation de la piscine se fait aux risques et périls du Client et des autres occupants.
Le Client est tenu de respecter les consignes de sécurité et de surveiller en permanence les enfants et les personnes vulnérables lorsqu'ils se trouvent à proximité de la piscine. Il est recommandé de ne jamais laisser les enfants accéder à la piscine sans la surveillance d'un adulte compétent.
En réservant une maison de vacances avec piscine, le Client reconnaît être pleinement informé des risques inhérents à l'utilisation de ce type d'installation et dégage le Site et le propriétaire de toute responsabilité en cas d'incident.
Toute utilisation de la piscine, ainsi que des équipements associés, doit respecter les normes de sécurité en vigueur.
6.6. **Visite des locaux**
Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou une personne de l'équipe du site en font la demande.
6.7. **Interdiction des Fêtes et Soirées**
Afin de préserver la tranquillité du voisinage et de maintenir un environnement serein pour tous, il est strictement interdit d’organiser des fêtes, soirées, ou tout rassemblement dépassant le nombre de personnes autorisées dans la location de vacances.
Tout comportement bruyant ou festif susceptible de perturber les résidents voisins pourra entraîner l’annulation immédiate de la location, sans remboursement, ainsi que la retenue partielle ou totale de la caution versée. En cas de non-respect de cette règle, le locataire pourrait également être tenu responsable de toute plainte déposée auprès des autorités locales et de tout dommage causé.
6.8. **Interdiction de Fumer**
Pour des raisons de sécurité et de respect des lieux, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la location, y compris dans toutes les pièces et espaces communs clos. Cette interdiction s’applique également à toute substance, cigarette électronique comprise.
Des zones extérieures peuvent être aménagées pour les fumeurs, selon les disponibilités du lieu.
En cas de non-respect de cette règle, des frais supplémentaires de nettoyage seront appliqués et pourront être déduits de la caution versée. Toute trace de tabac, odeur persistante ou dégradation causée par la fumée entraînera des frais supplémentaires.
7. **Animaux**
Par habitude, les animaux sont interdits dans nos maisons de vacances. Toutefois, et pour des demandes particulières, le Site pourra autoriser le séjour d'animaux. Le Client s'oblige à faire la demande au Site et ce dernier jugera si l'accueil d'animaux est autorisé dans ledit bien réservé. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
8. **Résiliation de plein droit**
En cas de manquement par le Client à l'une des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la réservation pourra être résiliée de plein droit, sans formalité judiciaire et sans remboursement des sommes déjà versées.
Cette résiliation pourra intervenir notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants :
- Non-respect des règles d'utilisation de la maison de vacances (ex. : dépassement de la capacité d'accueil, nuisances, utilisation non autorisée des équipements) ;
- Non-paiement des sommes dues dans les délais impartis ;
- Utilisation de barbecues non autorisés (charbon ou bois) malgré l'interdiction ;
- Non-respect des consignes de nettoyage, entraînant des frais supplémentaires.
En cas de résiliation de plein droit, le Site et le propriétaire se réservent le droit d'exiger l'évacuation immédiate des lieux par le Client et les autres occupants, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés pour les dommages éventuellement subis.
9. **Données Personnelles**
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion du séjour et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. **Litiges et Juridiction Compétente**
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du logement loué. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11. **Acceptation des CGV**
En réservant sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.